CGV
Le magasin en ligne www. cafedosettes.ch est une entreprise de la société ASPON Sàrl (mentionnée dans le texte suivant par „nous“ ou „notre“), sise à Felsberg en Suisse.
Ci-après sont mentionnées nos Conditions Générales de Vente.
Les termes employés dans le texte se référant à des personnes sont à comprendre sans distinction de genre.
1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons de marchandise commandée par le client, par l’intermédiaire du magasin en ligne, par e-mail, par voie postale ou par téléphone.
L’ensemble de notre offre, ainsi que ces conditions générales de vente, sont valables uniquement pour les commandes et livraisons en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. .
Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces conditions générales de vente en tout temps. La version déterminante des conditions générales de vente est celle en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
2. Conclusion du contrat
Le contrat établit entre nous et le client est valable dès l’envoi de la confirmation de commande au client.
L’offre est valable sous réserve d’approvisionnement de la marchandise commandée, dans la limite des stocks disponibles.
3. Expédition et frais de port
La marchandise commandée ne peut être livrée qu’en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Tous les articles sont envoyés par la Poste suisse. Le retrait de marchandise n’est possible que sur rendez-vous. Une indisponibilité de la marchandise commandée est communiquée par message au client. Frais et risques de livraison sont imputables au client.
Toute livraison à partir de 120 francs de valeur d’achat est exempte de frais. Pour les commandes d’un montant inférieur, nous facturons un prix forfaitaire pour le port et l’emballage. Les prix en détail:
Valeur d’achat de plus de Fr. 120.00: Fr. 0.00 (port et emballage)
Valeur d’achat jusqu’à Fr. 120.00: Fr. 6.80 (port et emballage)
Valeur d’achat jusqu’à Fr. 40.00: Fr. 12.00 (port et emballage)
Les frais d’expédition sont réduits pour les commandes contenant exclusivement le produit détartrant biologique 100% dégradable Descaline. Les prix en détail:
1 paquet (deux sachets) = Fr. 2.00
2 paquets (quatre sachets) = Fr. 2.00
3 paquets (six sachets) = Fr. 3.00
4 paquets (huit sachets) = Fr. 3.00
Expédition par la Poste suisse en courrier «Priority».
4. Prix et paiement
Tous nos prix s’entendent en francs suisses (Fr.), TVA incluse.
Nous nous réservons le droit de changer ou d’adapter les prix des articles en tout temps, et sans avertissement préalable. Les prix déterminants pour la commande sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat.
La marchandise peut être payée par facture (jointe à la livraison), par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PostFinance Card (e-paiement), PostFinance e-finance (directement par l’intermédiaire du compte en ligne), TWINT, prépaiement ou contre remboursement.
Le paiement de la facture par le client est dû dans un délai de 20 jours suivant la livraison de la marchandise.La transmission des informations concernant la carte de crédit s’effectue par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée (SSL).Nous nous réservons le droit de contrôler la solvabilité des cartes de crédit, et éventuellement de ne livrer la marchandise que contre remboursement, ceci afin de couvrir le risque lié à l’utilisation de ce mode de paiement.
5. Droit de révocation
Nous accordons un droit de révocation sur les produits achetés dans notre magasin en ligne. La révocation doit être communiquée par écrit (lettre ou e-mail) dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Déterminante pour le respect du délai est la date d’envoi de la révocation.
Veuillez envoyer votre demande de révocation à l’adresse suivante: cafedosettes.ch, ASPON Sàrl, Rheinstrasse 71, 7012 Felsberg ou info@cafedosettes.ch.
L’exercice du droit de révocation a pour conséquence une transformation du contrat de vente en un rapport de retour en arrière, à savoir que la marchandise reçue dans le cadre du contrat doit être retournée. En cas de retour, la marchandise doit nous être retournée immédiatement. Les frais d’envoi en retour sont à la charge du client. Nous remboursons le prix d’achat au client dès réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de ne rembourser qu’une partie du prix d’achat en cas de marchandise endommagée ou usagée.
6. Conditions de garantie
En dehors des dispositions légales, les prestations de garantie ne concernent que des articles précis comme par exemple les machines à café. Les prestations de garantie éventuelles et leur étendue sont citées précisément dans la description de l’article correspondant.
7. Illustrations
Les illustrations publiées sur le site www.cafedosettes.ch peuvent différer de celles visibles sur le produit réel.
8. Limitation de la propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture.
9. Exclusion de la responsabilité
La responsabilité relative à la vente de marchandises, et en particulier la responsabilité envers des tiers ou pour des dommages causés, est exclue, ceci pour autant qu’elle ne soit pas légalement obligatoire ou stipulée par écrit.
10. Droit applicable et for juridique
Le for juridique et le droit applicable pour les deux partenaires est Felsberg. Seul le droit suisse fait foi.
11. Droits d’auteur
Nous conservons la propriété et les droits d’auteur des illustrations, dessins, tabelles, textes et autres documents, ceci pour autant qu’ils ne soient pas la propriété d’un tiers. L’usager est tenu d’obtenir notre accord par écrit avant toute utilisation ou transmission de documents à des tiers. La copie, la reproduction et/ou la publication en sont interdits et consistent en une effraction passible de plainte à la loi fédérale sur les droits d’auteur et les droits voisins.
12. Service client
Pour nous contacter:
cafedosettes.ch
ASPON Sàrl
Rheinstrasse 71
7012 Felsberg
info@cafedosettes.ch
081 253 46 46
13. Clause salvatrice
En cas de nullité, d’illégalité ou d’invalidité d’une disposition des Conventions Générales de Vente (CGV), la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.
Les parties s’efforceront de remplacer cette disposition par une clause valable, et ayant un effet économique équivalent. En cas de lacune, les parties s’efforceront de compléter les dispositions des CGV de manière à refléter leur réelle et commune intention.
Felsberg, septembre 2024